Lexique.

Définitions

Densification douce

Politique d’aménagement qui consiste à encourager les propriétaires de terrains bâtis à créer de nouveaux logements grâce à la division de leur parcelle, l’extension ou surélévation de leur bien..

Tissu urbain

Ensemble des constructions, équipements et réseaux constitutifs d'une ville ou d'un quartier.

Densité urbaine

Concentration de la population d'un tissu urbain, généralement plus élevée que la densité moyenne d'un pays.

Zone tendue

Agglomérations à forte densité urbaine victime d’un déséquilibre entre l'offre et la demande de logement.

Rénovation énergétique

Réhabilitation écologique visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments existants et décarboner les énergies utilisées pour le confort thermique.

Valorisation immobilière

Ensemble de techniques qui permettent d’augmenter la valeur d’un bien immobilier en exploitant son potentiel.

Parcelle

Unité cadastrale de base, c’est une portion de terrain d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire, située dans une même commune, une même section et un même lieu-dit.

Division parcellaire

Ou division foncière est une opération immobilière consistant à la découpe d’une parcelle ou unité foncière existante en un ou plusieurs terrains constructibles.

Bornage

Opération consistant à délimiter deux propriétés contiguës par la pose de bornes.

Étude géotechnique

Étude technique du sol qui permet de connaître la composition d'un terrain pour pouvoir définir les principes de construction et le type de fondation.

Étude thermique

Analyse qui vise à mesurer l’efficacité énergétique d’un bâtiment à construire ou déjà construit.

Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020)

Ensemble de normes visant à rendre les constructions neuves plus respectueuses de l'environnement et plus performantes énergétiquement.

Viabilisation

Travaux de raccordement d’un terrain aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz, de téléphone et d'assainissement.

Permis de construire (PC)

Autorisation d’urbanisme obligatoire et préalable à la plupart des travaux d’agrandissement ou de construction immobilière qui valide la conformité des travaux envisagés au regard du Code de l’Urbanisme, du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou encore du Plan d’Occupation des Sols (POS). Le permis de construire permet également le contrôle du respect des normes de sécurité et d’accessibilité, de salubrité et de consommation d’énergie.

Déclaration préalable (DP)

Autorisation d’urbanisme obligatoire et préalable aux travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. Elle permet à la mairie de vérifier le respect des règles d'urbanisme en vigueur.

Permis d’aménager (PA)

Autorisation d’urbanisme obligatoire et préalable aux travaux d 'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs. Il permet à la mairie de vérifier le respect des règles d'urbanisme en vigueur.

Droit de recours des tiers

Droit qui permet au voisinage concerné par un projet de construction (PC, DP ou PA) de déposer une action afin de contester la validité de l'autorisation. Ce droit est valable deux mois à partir de l’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain concerné.

Purgé de tous recours

Absence de recours de tiers dans le délai de deux mois ou recours débouté.

Plus value immobilière

Différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat.

Projet d’architecture

Projet d'une construction future élaboré par un architecte avant le dépôt d'une demande d’une autorisation d’urbanisme.

Programme immobilier

Ensemble des études techniques, des projets architecturaux, des autorisations administratives, des données financières, et du dossier de construction permettant l’exécution et la mise à disposition des usagers des bâtiments à réaliser.

Urbanisme environnemental

Ou urbanisme écologique ou urbanisme durable est une nouvelle façon d'appréhender le rapport de l'urbain à la nature. Il est plus respectueux de l'environnement en utilisant de nouvelles méthodes de constructions, de nouveaux matériaux, de nouveaux modes de déplacements, pour une ville donnant plus de place à la naturalité comme élément de qualité de vie. La notion de durabilité renvoie à l'impératif de concilier, dans l'urbanisme, le bien-être, l'équité et la cohésion sociales et le développement économique avec le respect du cadre naturel.

Promotion participative et solidaire

Stratégie qui implique les propriétaires de foncier dans le processus de l’offre nouvelle en immobilier tout en maîtrisant son coût grâce à la diminution des intermédiaires.

Prêt à construire

Concept commercial qui propose de désolidariser l'exécution des travaux de l’opération de promotion immobilière afin de réduire les coûts d’acquisition des biens et diminuer les délais pour tous.

Droit à construire

Possibilité de réaliser une construction dont la superficie, le volume et la densité découlent des règles d'urbanisme en vigueur.

Opportunité foncière

Possibilité de construction et de plus value propre à un bien immobilier autorisée par les règles d’urbanisme en vigueur.

Super plus-value

Plus value supplémentaire à la prévision initiale.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

Etalement urbain

Progression des surfaces urbanisées à la périphérie des villes au détriment des espaces naturels.

Accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR)

Loi ALUR : loi relative au logement permettant la promotion de la construction par une réforme du droit de l’urbanisme.

Surélévation

Ou exhaussement, procédé permettant d’élever d'un ou plusieurs niveaux un bâtiment existant et d'augmenter la surface habitable sans modifier l'emprise au sol.

Périurbanisation

Processus d'extension des agglomérations urbaines, dans leur périphérie, entraînant une transformation des espaces ruraux.

Certificat d’urbanisme

Actes permettant de figer pour un an et demi, ou plus, les contraintes d’urbanisme afférentes à une parcelle.

Servitude

Droit d'utiliser et/ou d'entrer sur le bien immobilier d'autrui sans le posséder.

Cadastre

Registre public où figurent les renseignements sur le plan, la surface et les aménagements des propriétés foncières.

Logement accessoire

Habitation autonome située à l’intérieur, adjacente ou sur le même terrain du logement principal.

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